Permis de construire Logement N° 09207219C0025

Permis de construire n° 09207219C0025 à Sèvres pour 211 m² de logement, 7 Av Brimborion

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 09207219C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Av Brimborion, le permis de construire n° 09207219C0025 a été délivré le 4 février 2020 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 211 m² 0 m² 195 m² 0 m² 16 m² 211 m²
Total 195 m² 211 m² 0 m² 195 m² 0 m² 16 m² 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 1 3
- - - - 66,7 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09207219C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Av Brimborion, à Sèvres (92310).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09207219C0025, déposé en mairie de Sèvres.

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