Le permis de construire n° 09207219C0025 a été délivré le 4 février 2020 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 7 avenue Brimborion.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements collectifs, après démolition des 195 m² existants. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 810 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 68. Au total, le catalogue compte 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

810 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

211 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/02/2020

Autorisation

04/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sèvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sèvres Code postal 92310 Identifiant INSEE 92072
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 211 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 810 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 211 m² à construire.

La surface de plancher passe de 195 m² à 211 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	195 m²	211 m²	0 m²	195 m²	0 m²	16 m²	211 m²
Total	195 m²	211 m²	0 m²	195 m²	0 m²	16 m²	211 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	2	1	3
-	-	-	-	66,7 %	33,3 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SÈVRES (92310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09207219C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 février 2020
Date de dépôt	04/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09207219C0019 Locaux Commencé

27 avenue Division Leclerc

Sèvres (92310)

Extension sans transformation

03 sept. 2019 585 m² SDP STRATE BRIMBORION

PC n°09207219C0020 Locaux Autorisé

7 Gr Grande Rue

Sèvres (92310)

Transformation sans extension

07 oct. 2019 88 m² SDP ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE DE SEVRES - BETH LOUBAVITCH (ACIS-BL)

PC n°09207219C0018 Locaux Autorisé

rue du Parc Cheviron

Sèvres (92310)

Transformation avec diminution

28 oct. 2019 179 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES

PC n°09207219C0027 Logement Terminé

14 rue Rouget de l'Isle

Sèvres (92310)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 255 m² SDP

DP n°09207220C0024 Logement Terminé

44 Gr Grande Rue

Sèvres (92310)

Transformation sans extension

25 juin 2020 28 m² SDP SCI MARCEL MAURICE

PC n°09207220C0002 Mixte Commencé

23 rue de la Garenne

Sèvres (92310)

Transformation avec extension

07 sept. 2020 579 m² SDP

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