Permis de construire n° 09202013B0848 à Châtillon pour 2 548 m² de logement, 31 avenue de Paris
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 janvier 2014
Dossier PC n° 09202013B0848
Demandeur
LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202013B0848 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2014, pour un projet situé 31 avenue de Paris. LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 34 appartements. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 2 548 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 885 m², soit 75 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 240. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Paris, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 247 permis de construire et déclarations préalables à Châtillon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 885 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 548 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 2 928 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 2 928 m² à 5 476 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 928 m² | 2 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 548 m² | 5 476 m² |
| Total | 2 928 m² | 2 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 548 m² | 5 476 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 34 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus étaient majoritaires : 25 sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | 5 | 15 | 10 | - | 34 |
| 11,8 % | - | 14,7 % | 44,1 % | 29,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE, une société anonyme (SA) basée à Saint-Ouen. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 314101734
- SIRET
- 31410173400072
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-OUEN (93489)
Autres dossiers de LES RESIDENCES DE LA REGION PARISIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202013B0848 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 11/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 240 à Châtillon (92320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Paris à Châtillon (92320)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Paris depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.