Permis de construire Mixte N° 0920712100053

Permis de construire n° 0920712100053 à Sceaux pour 419 m² de logement et locaux, 32 Avenue Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0920712100053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920712100053 a été délivré le 10 mai 2022 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 32 Avenue Jean Jaures.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 209 m² d'habitation et 210 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X38, X197. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X38 X197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 209 m² 0 m² 70 m² 0 m² 139 m² 209 m²
Locaux 70 m² 210 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m² 210 m²
Total 140 m² 419 m² 0 m² 140 m² 0 m² 279 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 70 m² 210 m² 0 m² 70 m² 0 m² 140 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENAY-MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920712100053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Avenue Jean Jaures, à Sceaux (92330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 209 m² d'habitation et 210 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920712100053, déposé en mairie de Sceaux.

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