Permis de construire n° 0920642400014 à Saint-Cloud pour 3 485 m² de logement et locaux, 37 avenue Bernard Palissy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 0920642400014
Demandeur
CRITERIUM ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920642400014, délivré le 15 octobre 2024 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 avenue Bernard Palissy. Le projet est porté par CRITERIUM ARCHITECTURE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 1 501 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 254 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 700 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 231 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 582, AD 584, AD 230. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Bernard Palissy, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 501 m² existants et construit 3 485 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 254 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 914 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 501 m² à 3 485 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 914 m² | 3 254 m² | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 2 340 m² | 3 254 m² |
| Locaux | 587 m² | 231 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | -356 m² | 231 m² |
| Total | 1 501 m² | 3 485 m² | 0 m² | 1 501 m² | 0 m² | 1 984 m² | 3 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 231 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 44 m² | 231 m² |
| Autres activités | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -400 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -400 m² | 0 m² |
| Total locaux | 587 m² | 231 m² | 0 m² | 587 m² | 0 m² | -356 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 47 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements collectifs | 47 |
| Collectifs hors résidence | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRITERIUM ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris.
Demandeur
CRITERIUM ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438386088
- SIRET
- 43838608800027
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642400014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AD 582, AD 584, AD 230 à Saint-Cloud (92210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Bernard Palissy à Saint-Cloud (92210)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Bernard Palissy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.