Permis de construire Mixte N° 0920642400014

Permis de construire n° 0920642400014 à Saint-Cloud pour 3 485 m² de logement et locaux, 37 Avenue Bernard Palissy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0920642400014

Demandeur

CRITERIUM ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920642400014, délivré le 15 octobre 2024 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 37 Avenue Bernard Palissy. Le projet est porté par CRITERIUM ARCHITECTURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 254 m² d'habitation et 231 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD582, AD584, AD230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

1 501 m²

Surface créée

3 485 m²

Variation nette

+1 984 m²

Surface totale après

3 485 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD582 AD584 AD230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 914 m² 3 254 m² 0 m² 914 m² 0 m² 2 340 m² 3 254 m²
Locaux 587 m² 231 m² 0 m² 587 m² 0 m² -356 m² 231 m²
Total 1 501 m² 3 485 m² 0 m² 1 501 m² 0 m² 1 984 m² 3 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 231 m² 0 m² 187 m² 0 m² 44 m² 231 m²
Autres activités 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
dont Entrepôt 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² -400 m² 0 m²
Total locaux 587 m² 231 m² 0 m² 587 m² 0 m² -356 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CRITERIUM ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438386088
SIRET
43838608800027
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920642400014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Avenue Bernard Palissy, à Saint-Cloud (92210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CRITERIUM ARCHITECTURE et accordé le 15 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 254 m² d'habitation et 231 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920642400014, déposé en mairie de Saint-Cloud.

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