Déclaration préalable n° 0920642400192 à Saint-Cloud pour 264 m² de logement, 18 rue Gounod
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier DP n° 0920642400192
Demandeur
AEPC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920642400192 a été accordée le 6 mars 2025 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 18 rue Gounod. Le dossier a été déposé par AEPC.
Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 063 m², le programme représente 264 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 72. Sur la même voie, rue Gounod, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 063 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 273 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 537 m² |
| Locaux | 801 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | -264 m² | 537 m² |
| Total | 1 074 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 1 074 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AEPC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AEPC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 980205066
- SIRET
- 98020506600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642400192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 06/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gounod à Saint-Cloud (92210)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gounod depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.