Permis de construire n° 0920642000013 à Saint-Cloud pour 2 952 m² de logement, 23 avenue Bernard Palissy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 0920642000013
Demandeur
PALISSY DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920642000013 a été délivré le 4 décembre 2020 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 avenue Bernard Palissy. La demande émane de la société de programme immobilier PALISSY DEVELOPPEMENT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 1 736 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 40 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 952 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 74 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/09/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 279. Sur la même voie, avenue Bernard Palissy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 736 m² existants et construit 2 952 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 952 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 40 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 736 m² à 2 952 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 952 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 952 m² | 2 952 m² |
| Locaux | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | -1 736 m² | 0 m² |
| Total | 1 736 m² | 2 952 m² | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | 1 216 m² | 2 952 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 39 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 8 | 6 | 10 | 5 | - | 39 |
| 25,0 % | 20,0 % | 15,0 % | 25,0 % | 12,5 % | - | 97,5 % |
Financement et aides
Douze des 40 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PALISSY DEVELOPPEMENT, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
PALISSY DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877693481
- SIRET
- 87769348100013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642000013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 20/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, avenue Bernard Palissy à Saint-Cloud (92210)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Bernard Palissy depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.