Permis de construire n° 0920642300045 à Saint-Cloud pour 299 m² de locaux, 8 rue Emile Verhaeren
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 0920642300045
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920642300045 a été délivré le 22 décembre 2023 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue Emile Verhaeren. ASSOCIATION DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 299 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 881 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 339, AI 93. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Emile Verhaeren, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 881 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 299 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 545 m² à 2 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 545 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 2 844 m² |
| Total | 2 545 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 2 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 545 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 2 844 m² |
| Total locaux | 2 545 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 2 844 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cloud. Son activité déclarée est l'enseignement secondaire général. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314603606
- SIRET
- 31460360600018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT SAINT-JOSEPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642300045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 339, AI 93 à Saint-Cloud (92210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Emile Verhaeren à Saint-Cloud (92210)
L’autre dossier recensé rue Emile Verhaeren depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.