Permis de construire n° 0920641900028 à Saint-Cloud pour 6 397 m² de logement, 19 rue Laval
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 0920641900028
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920641900028 a été délivré le 5 mai 2020 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 rue Laval. La société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 113 appartements, après démolition des 6 133 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 34 des 113 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 6 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 961 m², soit 57 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/12/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 492, AO 493, AO 494. La voie, rue Laval, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 6 133 m² existants et construit 6 397 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 961 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 113 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 397 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 113 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 6 133 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 6 133 m² à 6 397 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 133 m² | 6 397 m² | 0 m² | 6 133 m² | 0 m² | 264 m² | 6 397 m² |
| Total | 6 133 m² | 6 397 m² | 0 m² | 6 133 m² | 0 m² | 264 m² | 6 397 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 113 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 61 logements sur 113. Le dossier prévoit la démolition de 47 logements existants, soit 6 133 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 113 |
| Logements collectifs | 113 |
| Collectifs hors résidence | 113 |
| Logements démolis | 47 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 41 | 20 | 30 | 20 | 2 | - | 113 |
| 36,3 % | 17,7 % | 26,5 % | 17,7 % | 1,8 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
34 des 113 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PITCH PROMOTION SNC, basée à Paris. Ce demandeur a déposé 168 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 97 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PITCH PROMOTION SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 422989715
- SIRET
- 42298971500061
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de PITCH PROMOTION SNC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920641900028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 11/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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