Permis de construire à Saint-Cloud pour 6 397 m² de logement - 19 Rue Laval
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 5 mai 2020 · Dossier PC n° 0920641900028 · Demandeur : PITCH PROMOTION SNC
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920641900028, délivré le 5 mai 2020 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 Rue Laval, Saint-Cloud (92210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PITCH PROMOTION SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 961 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 113 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T1, 20 T2, 30 T3, 20 T4, 2 T5, dont 34 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO492, AO493, AO494.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Cloud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 113 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 133 m² | 6 397 m² | 0 m² | 6 133 m² | 0 m² | 264 m² | 6 397 m² |
| Total | 6 133 m² | 6 397 m² | 0 m² | 6 133 m² | 0 m² | 264 m² | 6 397 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 113 |
| Logements collectifs | 113 |
| Collectifs hors résidence | 113 |
| Logements démolis | 47 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 41 | 20 | 30 | 20 | 2 | - | 113 |
| 36,3 % | 17,7 % | 26,5 % | 17,7 % | 1,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 34 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920641900028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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