Déclaration préalable n° 0920642000054 à Saint-Cloud pour 30 m² de logement, 138 rue Tahere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier DP n° 0920642000054
Demandeur
SCI FLAVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920642000054 a été accordée le 25 juin 2020 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 138 rue Tahere. La demande émane de l'agence immobilière SCI FLAVIS.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 30 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 624. La voie, rue Tahere, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 597 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 627 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 627 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 627 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SCI FLAVIS, une société civile basée à Saint-Cloud.
Demandeur
SCI FLAVIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799382809
- SIRET
- 79938280900017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642000054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 25/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Tahere à Saint-Cloud (92210)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Tahere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.