Déclaration préalable n° 0920642000054 à Saint-Cloud pour 30 m² de logement, 138 Rue Tahere
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier DP n° 0920642000054
Demandeur
SCI FLAVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920642000054 a été accordée le 25 juin 2020 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 138 Rue Tahere. La demande émane de SCI FLAVIS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 597 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 627 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 627 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 627 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FLAVIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799382809
- SIRET
- 79938280900017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642000054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |