Déclaration préalable n° 0920642000048 à Saint-Cloud pour 4 460 m² de locaux, 15 rue Dantan
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier DP n° 0920642000048
Demandeur
SCI SAINT-CLOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920642000048 a été accordée le 23 juin 2020 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 rue Dantan. SCI SAINT-CLOUD est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 570 m², le programme représente 4 460 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 145. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Dantan, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 4 460 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 570 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 460 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 460 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 460 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 460 m² | 0 m² | 4 460 m² | 0 m² | 4 460 m² | 0 m² | 4 460 m² |
| Total | 4 460 m² | 0 m² | 4 460 m² | 0 m² | 4 460 m² | 0 m² | 4 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 4 460 m² | 0 m² | 0 m² | 4 460 m² | 4 460 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 4 460 m² | 0 m² | 0 m² | 4 460 m² | 4 460 m² |
| Équipements publics | 4 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 460 m² | -4 460 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 460 m² | 0 m² | 4 460 m² | 0 m² | 4 460 m² | 0 m² | 4 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAINT-CLOUD, dont l'adresse déclarée est à Villiers-sur-Orge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAINT-CLOUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531820702
- SIRET
- 53182070200029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLIERS-SUR-ORGE (91700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642000048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 145 à Saint-Cloud (92210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Dantan à Saint-Cloud (92210)
L’autre dossier recensé rue Dantan depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.