Permis de construire Mixte N° 09206416C0010

Permis de construire à Saint-Cloud pour 3 657 m² de logement et locaux - 52 Boulevard De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 09206416C0010

Demandeur

PIERRE PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09206416C0010, délivré le 19 octobre 2016 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 52 Boulevard De La Republique, Saint-Cloud (92210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PIERRE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 37 logements, dont 1 individuel et 36 collectifs. La surface se répartit entre 3 195 m² d'habitation et 462 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI45, AI46, AI306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 712 m²

Surface existante avant

884 m²

Surface créée

3 657 m²

Variation nette

+2 773 m²

Surface totale après

3 657 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2020.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
29/06/2020
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
22/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2020

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI45 AI46 AI306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 884 m² 3 195 m² 0 m² 884 m² 0 m² 2 311 m² 3 195 m²
Locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²
Total 884 m² 3 657 m² 0 m² 884 m² 0 m² 2 773 m² 3 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Commerce et services 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 0 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 1
Logements collectifs 36
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE PROMOTION

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453884256
SIRET
45388425600034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206416C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (1 individuel, 36 collectifs), pour 3 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Boulevard De La Republique, Saint-Cloud (92210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE PROMOTION et accordé le 19 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 22 mai 2017, achèvement déclaré le 29 juin 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 195 m² d'habitation et 462 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206416C0010, instruit par la commune de Saint-Cloud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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