Permis de construire n° 09206414C0018 à Saint-Cloud pour 5 855 m² de locaux, 41 Rue Pasteur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 09206414C0018
Demandeur
MILLEPAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 41 Rue Pasteur, le permis de construire n° 09206414C0018 a été délivré le 2 avril 2015 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par MILLEPAT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 855 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP2. Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 004 m² | 5 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 855 m² | 19 859 m² |
| Total | 14 004 m² | 5 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 855 m² | 19 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 004 m² | 5 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 855 m² | 19 859 m² |
| Total locaux | 14 004 m² | 5 855 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 855 m² | 19 859 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLEPAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791339393
- SIRET
- 79133939300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de MILLEPAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206414C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 12/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |