Déclaration préalable n° 0920632400307 à Rueil-Malmaison pour 27 m² de locaux, 24 rue des Houtraits
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier DP n° 0920632400307
Demandeur
GILLES CRESNO CHOCOLATIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920632400307 a été accordée le 24 octobre 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 24 rue des Houtraits. GILLES CRESNO CHOCOLATIER porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 1 837 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 104. La voie, rue des Houtraits, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 837 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 1 412 m² à 1 354 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 412 m² | 27 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -58 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 412 m² | 27 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -58 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 412 m² | 27 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -58 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 1 412 m² | 27 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -58 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GILLES CRESNO CHOCOLATIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GILLES CRESNO CHOCOLATIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821208444
- SIRET
- 82120844400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632400307 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Houtraits à Rueil-Malmaison (92500)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Houtraits depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.