Déclaration préalable n° 0920632400307 à Rueil-Malmaison pour 27 m² de locaux, 24 Rue Des Houtraits
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier DP n° 0920632400307
Demandeur
GILLES CRESNO CHOCOLATIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920632400307 a été accordée le 24 octobre 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Des Houtraits. Le demandeur déclaré est GILLES CRESNO CHOCOLATIER.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 412 m² | 27 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -58 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 412 m² | 27 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -58 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 412 m² | 27 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -58 m² | 1 354 m² |
| Total locaux | 1 412 m² | 27 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | -58 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILLES CRESNO CHOCOLATIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821208444
- SIRET
- 82120844400017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632400307 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |