Permis de construire n° 0920632200055 à Rueil-Malmaison pour 2 196 m² de logement, 25-29 Rue de la Chapelle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2022
Dossier PC n° 0920632200055
Demandeur
ELYCITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632200055 a été délivré le 18 novembre 2022, pour un projet situé 25-29 Rue de la Chapelle. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ELYCITE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 660 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 9 des 35 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 2 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 261, AN 262, AN 263. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chapelle, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 660 m² existants et construit 2 196 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 196 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 286 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 660 m² à 2 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 2 196 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 1 910 m² | 2 196 m² |
| Locaux | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 0 m² | -374 m² | 0 m² |
| Total | 660 m² | 2 196 m² | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 1 536 m² | 2 196 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 19 logements sur 35. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 286 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 11 | 7 | 9 | - | - | 35 |
| 22,9 % | 31,4 % | 20,0 % | 25,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 35 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ELYCITE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ELYCITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852399567
- SIRET
- 85239956700027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de ELYCITE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 18/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AN 261, AN 262, AN 263 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Chapelle depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.