Permis de construire n° 0920632200065 à Rueil-Malmaison pour 118 m² de logement, 19 rue du Colonel de Rochebru
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 8 novembre 2022
Dossier PC n° 0920632200065
Demandeur
SCI FGA 75
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632200065, ayant fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 rue du Colonel de Rochebru. SCI FGA 75 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 68 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 50 m² issus de transformation sur un terrain de 856 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 183. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Colonel de Rochebru, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 856 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 68 m² à construire et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 50 m² parmi les 252 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait diminuer de 252 m² à 200 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 252 m² | 68 m² | 50 m² | 120 m² | 50 m² | -52 m² | 200 m² |
| Total | 252 m² | 68 m² | 50 m² | 120 m² | 50 m² | -52 m² | 200 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FGA 75, dont l'adresse déclarée est à Gennevilliers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI FGA 75
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791143191
- SIRET
- 79114319100025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GENNEVILLIERS (92230)
Autres dossiers de SCI FGA 75
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 17/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BI 183 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Colonel de Rochebru à Rueil-Malmaison (92500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Colonel de Rochebru depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.