Permis de construire n° 0920631600012 à Rueil-Malmaison pour 3 403 m² de locaux, 91 Bd Franklin Roosevelt
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 0920631600012
Demandeur
SASU MALMAISON 2005
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631600012, délivré le 7 juin 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 91 Bd Franklin Roosevelt. SASU MALMAISON 2005 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 403 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 3 403 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW3, AW391. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
17/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 197 m² | 3 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 403 m² | 6 600 m² |
| Total | 3 197 m² | 3 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 403 m² | 6 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 197 m² | 3 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 403 m² | 6 600 m² |
| dont Hôtels | 3 197 m² | 3 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 403 m² | 6 600 m² |
| Total locaux | 3 197 m² | 3 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 403 m² | 6 600 m² |
Ce dossier crée 3 403 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 76
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU MALMAISON 2005
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487719387
- SIRET
- 48771938700044
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)
Autres dossiers de SASU MALMAISON 2005
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |