Permis de construire n° 0920631800149 à Rueil-Malmaison pour 50 m² de locaux, Rue Leon Hourlier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 mars 2019
Dossier PC n° 0920631800149
Demandeur
SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Leon Hourlier, le permis de construire n° 0920631800149 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM697. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 65 m² | 50 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -15 m² | 50 m² |
| Total | 65 m² | 50 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -15 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Autres activités | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -65 m² | 0 m² |
| Total locaux | 65 m² | 50 m² | 0 m² | 65 m² | 0 m² | -15 m² | 50 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 257800656
- SIRET
- 25780065600023
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARRIERES-SUR-SEINE (78420)
Autres dossiers de SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631800149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |