Permis de construire Logement N° 0920631800110

Permis de construire n° 0920631800110 à Rueil-Malmaison pour 117 m² de logement, 1 Rue Beaumarchais

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 mars 2019

Dossier PC n° 0920631800110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920631800110 a fait l'objet d'une décision le 1 mars 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Beaumarchais.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS93. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

514 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 514 m²
Total 397 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631800110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Beaumarchais, à Rueil-Malmaison (92500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631800110, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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