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Permis de construire Locaux N° 0920631800142

Permis de construire n° 0920631800142 à Rueil-Malmaison pour 311 m² de locaux, 4 Bis Avenue De L'imperatrice Jo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Avenue De L'imperatrice Jo, à Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ECOLE MONTESSORI BILINGUE DE RUEIL MALMAISON et accordée le 17 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631800142, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 0920631800142

Demandeur

ECOLE MONTESSORI BILINGUE DE RUEIL MALMAISON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2019 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631800142 porte sur un projet situé 4 Bis Avenue De L'imperatrice Jo. ECOLE MONTESSORI BILINGUE DE RUEIL MALMAISON figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX59. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Locaux	429 m²	311 m²	1 m²	246 m²	64 m²	493 m²
Total	494 m²	311 m²	1 m²	311 m²	-1 m²	493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	182 m²	311 m²	0 m²	0 m²	311 m²	493 m²
Autres activités	247 m²	0 m²	1 m²	246 m²	-247 m²	0 m²
dont Bureaux	247 m²	0 m²	1 m²	246 m²	-247 m²	0 m²
Total locaux	429 m²	311 m²	1 m²	246 m²	64 m²	493 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE MONTESSORI BILINGUE DE RUEIL MALMAISON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 791407067
SIRET: 79140706700010
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920631800142
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bis Avenue De L'imperatrice Jo, à Rueil-Malmaison (92500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ECOLE MONTESSORI BILINGUE DE RUEIL MALMAISON et accordée le 17 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631800142, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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PC n°0920631800149 Locaux Annulé

Rue Leon Hourlier

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

04 mars 2019 50 m² SDP SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE

PC n°0920631900001 Locaux Commencé

60 Rue Du 19 Janvier Golf De Saint Cloud

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

07 mars 2019 73 m² SDP ASS SPORTIVE GOLF ST CLOUD

PC n°0920631800144 Logement Autorisé

14 Rue Jules Parent

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation sans extension

18 mars 2019 84 m² SDP

PC n°0920631900011 Locaux Terminé

7 Rue Pereire

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation sans extension

18 avr. 2019 335 m² SDP REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PC n°0920631900020 Logement Commencé

3 Rue Des Violettes

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

23 avr. 2019 416 m² SDP

PC n°0920631900007 Logement Terminé

49 Rue Des Clos Beauregards

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

25 avr. 2019 287 m² SDP

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