Permis de construire Locaux N° 07812419G0049

Permis de construire n° 07812419G0049 à Carrières-sur-Seine pour 101 m² de locaux, 1 Rue De L'union

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PC n° 07812419G0049

Demandeur

SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2021 à Carrières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07812419G0049 porte sur un projet situé 1 Rue De L'union. La demande émane de SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV1, BV351, BV356. Au total, 253 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carrières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-231 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
19/04/2021
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carrières-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BV1 BV351 BV356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carrières-sur-Seine Code postal 78420 Identifiant INSEE 78124
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² -118 m² 0 m²
Locaux 308 m² 101 m² 0 m² 214 m² 0 m² -113 m² 195 m²
Total 426 m² 101 m² 0 m² 332 m² 0 m² -231 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m²
Autres activités 214 m² 101 m² 0 m² 214 m² 0 m² -113 m² 101 m²
dont Industrie 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
dont Entrepôt 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² -214 m² 0 m²
Total locaux 308 m² 101 m² 0 m² 214 m² 0 m² -113 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257800656
SIRET
25780065600023
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
CARRIERES-SUR-SEINE (78420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07812419G0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L'union, à Carrières-sur-Seine (78420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SI TRAIT RESIDUS URBAINS BOUCLE SEINE et accordée le 18 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2021, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07812419G0049, déposé en mairie de Carrières-sur-Seine.

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