Permis de construire Locaux N° 0920631700084

Permis de construire n° 0920631700084 à Rueil-Malmaison pour 25 076 m² de locaux, 17-19 Rue Des Deux Gares

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 0920631700084

Demandeur

SCCV RUEIL-LE LUMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631700084 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un projet situé 17-19 Rue Des Deux Gares. SCCV RUEIL-LE LUMIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 25 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 641 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 245 m² en commerce et activités de service et 24 831 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 641 m²

Surface existante avant

12 420 m²

Surface créée

25 076 m²

Variation nette

+12 656 m²

Surface totale après

25 076 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/10/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2020

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 420 m² 25 076 m² 0 m² 12 420 m² 0 m² 12 656 m² 25 076 m²
Total 12 420 m² 25 076 m² 0 m² 12 420 m² 0 m² 12 656 m² 25 076 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 245 m² 0 m² 460 m² 0 m² -215 m² 245 m²
Autres activités 11 960 m² 24 831 m² 0 m² 11 960 m² 0 m² 12 871 m² 24 831 m²
dont Bureaux 11 960 m² 24 831 m² 0 m² 11 960 m² 0 m² 12 871 m² 24 831 m²
Total locaux 12 420 m² 25 076 m² 0 m² 12 420 m² 0 m² 12 656 m² 25 076 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUEIL-LE LUMIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822728473
SIRET
82272847300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631700084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 641 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17-19 Rue Des Deux Gares, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV RUEIL-LE LUMIERE et accordé le 4 octobre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 5 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631700084, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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