Permis de construire Mixte N° 0920631700024

Permis de construire n° 0920631700024 à Rueil-Malmaison pour 919 m² de logement et locaux, 29 Rue Du Chateau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 0920631700024

Demandeur

SCCV GARAGE 29

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Du Chateau, le permis de construire n° 0920631700024 a été délivré le 3 octobre 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV GARAGE 29.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 827 m² d'habitation et 92 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

597 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

919 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2020

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 827 m² 0 m² 90 m² 0 m² 737 m² 827 m²
Locaux 465 m² 92 m² 0 m² 465 m² 0 m² -373 m² 92 m²
Total 555 m² 919 m² 0 m² 555 m² 0 m² 364 m² 919 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 465 m² 92 m² 0 m² 465 m² 0 m² -373 m² 92 m²
Total locaux 465 m² 92 m² 0 m² 465 m² 0 m² -373 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 5 - - - 13
- 61,5 % 38,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GARAGE 29

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
827870213
SIRET
82787021300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS-16E-ARRONDISSEMENT (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631700024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 597 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Chateau, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV GARAGE 29 et accordé le 3 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 827 m² d'habitation et 92 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920631700024, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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