Permis de construire n° 0920631700078 à Rueil-Malmaison pour 667 m² de locaux, 89 Rue De L Industrie
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 novembre 2017
Dossier PC n° 0920631700078
Demandeur
FUCHS LUBRIFIANT FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631700078 a fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 89 Rue De L Industrie. FUCHS LUBRIFIANT FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB457. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 636 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 990 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 15 657 m² |
| Total | 14 990 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 15 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 990 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 15 657 m² |
| dont Industrie | 14 990 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 15 657 m² |
| Total locaux | 14 990 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 667 m² | 15 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUCHS LUBRIFIANT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 403144355
- SIRET
- 40314435500019
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NANTERRE (92002)
Autres dossiers de FUCHS LUBRIFIANT FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631700078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |