Permis de construire Logement N° 0920631600075

Permis de construire n° 0920631600075 à Rueil-Malmaison pour 236 m² de logement, 52 Rue Du Fond Louvet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 0920631600075

Demandeur

YMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631600075 porte sur un projet situé 52 Rue Du Fond Louvet. Le projet est porté par YMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC137. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/09/2016
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2018

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 32 m² 236 m² -268 m² 0 m²
Total 268 m² 0 m² 236 m² 32 m² 236 m² -32 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327613642
SIRET
32761364200054
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631600075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 52 Rue Du Fond Louvet, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par YMO et accordé le 22 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631600075, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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