Déclaration préalable à Rueil-Malmaison pour 2 154 m² de locaux - 16 Avenu Des Chateaupieds
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 4 octobre 2013 · Dossier DP n° 09206313C0220 · Demandeur : BIOSMOSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09206313C0220, accordée le 4 octobre 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 16 Avenu Des Chateaupieds, Rueil-Malmaison (92500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par BIOSMOSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS201.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2013.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 154 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 2 154 m² |
| Total | 2 154 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 2 154 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 062 m² |
| Artisanat | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Total locaux | 2 154 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 2 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206313C0220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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