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Déclaration préalable Locaux N° 09206313C0220

Déclaration préalable n° 09206313C0220 à Rueil-Malmaison pour 92 m² de locaux, 16 Avenu Des Chateaupieds

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenu Des Chateaupieds, à Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST et accordée le 4 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2013, achèvement déclaré le 13 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206313C0220, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2013

Dossier DP n° 09206313C0220

Demandeur

FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09206313C0220 a été accordée le 4 octobre 2013, pour un projet situé 16 Avenu Des Chateaupieds. Le dossier a été déposé par FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

2 154 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2013. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2013

Achèvement (DAACT)

13/10/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/10/2013

Chantier (DOC)

05/10/2013

Achèvement (DAACT)

13/10/2013

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 154 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	2 154 m²
Total	2 154 m²	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	0 m²	2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	92 m²	0 m²	92 m²	-92 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	92 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Autres activités	2 062 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 062 m²
dont Bureaux	2 062 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 062 m²
Total locaux	2 154 m²	92 m²	92 m²	0 m²	2 154 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503359051
SIRET: 50335905100029
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2008
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

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18 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206313C0220
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Avenu Des Chateaupieds, à Rueil-Malmaison (92500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST et accordée le 4 octobre 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2013, achèvement déclaré le 13 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206313C0220, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

PC n°09206313C0028 Logement Terminé

14 Rue Roze Crepin

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

17 sept. 2013 139 m² SDP

PC n°09206313C0018 Logement Commencé

8-14 Rue Des Carrieres

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

25 sept. 2013 9 469 m² SDP MARIGNAN RESIDENCES

PC n°09206313C0019 Logement Terminé

2 Avenue Chateau De Malmaiso

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation avec extension

03 oct. 2013 2 910 m² SDP SCI RUEIL 2, AVENUE DU CHATEAU DE MALMAISON

PC n°09206313C0036 Logement Terminé

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Rueil-Malmaison (92500)

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