Permis de construire n° 09206312C0110 à Rueil-Malmaison pour 11 254 m² de logement et locaux, 28 avenue Paul Doumer
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PC n° 09206312C0110
Demandeur
SOCOGIM ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206312C0110, délivré le 23 octobre 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 avenue Paul Doumer. La demande émane de l'agence immobilière SOCOGIM ILE DE FRANCE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 142 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 992 m², le programme représente 9 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 956 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2015, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 183, AH 184, AH 182. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Paul Doumer, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2017. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2015
Achèvement (DAACT)
26/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 992 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 142 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 142 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 956 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 298 m² | 9 298 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
| Total | 0 m² | 11 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 254 m² | 11 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 956 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 956 m² | 1 956 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 142 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 142 |
| Logements collectifs | 142 |
| Collectifs hors résidence | 142 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 57 | 44 | 28 | 3 | - | 142 |
| 7,0 % | 40,1 % | 31,0 % | 19,7 % | 2,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
45 des 142 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 45 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière SOCOGIM ILE DE FRANCE, une SNC basée à Nanterre.
Demandeur
SOCOGIM ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 501144158
- SIRET
- 50114415800018
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NANTERRE (92730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206312C0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 26/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AH 183, AH 184, AH 182 à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Paul Doumer à Rueil-Malmaison (92500)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Paul Doumer depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.