Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 11 310 m² de logement et locaux - 28 Avenue Paul Doumer
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 23 octobre 2013 · Dossier PC n° 09206312C0110 · Demandeur : SOCOGIM ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09206312C0110, délivré le 23 octobre 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 28 Avenue Paul Doumer, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCOGIM ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 154 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 70 T2, 48 T3, 18 T4, 3 T5, dont 45 en locatif social. La surface se répartit entre 9 363 m² d'habitation et 1 947 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH183, AH184, AH182.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 154 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 363 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 363 m² | 9 363 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 947 m² | 1 947 m² |
| Total | 0 m² | 11 310 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 310 m² | 11 310 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 947 m² | 1 947 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 154 |
| Logements collectifs | 154 |
| Collectifs hors résidence | 154 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 70 | 48 | 18 | 3 | - | 154 |
| 9,7 % | 45,5 % | 31,2 % | 11,7 % | 1,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 45 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206312C0110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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