Permis de construire n° 0920622100066 à Puteaux pour 1 130 m² de logement, 20 rue des Pavillons
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PC n° 0920622100066
Demandeur
SAS THONON LES BAINS - BOULEVARD DE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920622100066 a été délivré le 4 mai 2022, pour un projet situé 20 rue des Pavillons. SAS THONON LES BAINS - BOULEVARD DE SAVOIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 170 m², soit 71 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 33. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue des Pavillons, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 170 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 130 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
| Total | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | 5 | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 43,8 % | 31,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS THONON LES BAINS - BOULEVARD DE SAVOIE. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAS THONON LES BAINS - BOULEVARD DE SAVOIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 927615716
- SIRET
- 92761571600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920622100066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 21/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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