Permis de construire Logement N° 0920622100060

Permis de construire n° 0920622100060 à Puteaux pour 1 138 m² de logement, 159 avenue du President Wilson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 0920622100060

Demandeur

SCCV 159 WILSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920622100060 a été délivré le 22 avril 2022 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 159 avenue du President Wilson. La société de programme immobilier SCCV 159 WILSON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements, dont un logement individuel et 14 appartements neufs, après démolition des 90 m² existants. La répartition par taille compte 8 des 15 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 464 m², soit 76 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2024, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 41. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du President Wilson, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

1 138 m²

Variation nette

+1 048 m²

Surface totale après

1 138 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/06/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
05/06/2025
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/06/2025

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 1 138 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 1 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 1 138 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 048 m² 1 138 m²
Total 90 m² 1 138 m² 0 m² 90 m² 0 m² 1 048 m² 1 138 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 1
Logements collectifs 14
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 8 1 2 - 15
- 26,7 % 53,3 % 6,7 % 13,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV 159 WILSON, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCCV 159 WILSON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899275747
SIRET
89927574700017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de SCCV 159 WILSON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622100060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 05/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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