Permis de construire Logement N° 0920622100067

Permis de construire n° 0920622100067 à Puteaux pour 5 690 m² de logement, 22 A Rue Des Pavillons

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2023

Dossier PC n° 0920622100067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920622100067, délivré le 3 juillet 2023 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 A Rue Des Pavillons.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 151 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 6 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 191 m²

Surface créée

5 690 m²

Variation nette

+5 690 m²

Surface totale après

5 690 m²

Logements créés

151

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 690 m² 5 690 m²
Total 0 m² 5 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 690 m² 5 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements collectifs 151
En résidence 151

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 6 3 - 24
- 29,2 % 33,3 % 25,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622100067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 logements en collectif, pour 5 690 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 A Rue Des Pavillons, à Puteaux (92800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 6 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920622100067, déposé en mairie de Puteaux.

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