Permis de construire Logement N° 0920622500028

Permis de construire n° 0920622500028 à Puteaux pour 24 191 m² de logement, 11 Quai De Dion Bouton

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0920622500028

Demandeur

SAS PUTEAUX 11 QUAI DE DION BOUTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2026 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920622500028 porte sur un projet situé 11 Quai De Dion Bouton. La demande émane de SAS PUTEAUX 11 QUAI DE DION BOUTON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 074 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 339 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T1, 86 T2, 104 T3, 92 T4 et 25 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC313, AC314, AC237. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). L'ensemble des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 074 m²

Surface créée

24 191 m²

Variation nette

+24 191 m²

Surface totale après

24 191 m²

Logements créés

339

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC313 AC314 AC237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 339 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 12
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 24 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 191 m² 24 191 m²
Total 0 m² 24 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 191 m² 24 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 339
Logements collectifs 339
Collectifs hors résidence 339

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
32 86 104 92 25 - 339
9,4 % 25,4 % 30,7 % 27,1 % 7,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PUTEAUX 11 QUAI DE DION BOUTON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991758343
SIRET
99175834300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
PARIS (75016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920622500028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 logements en collectif, pour 24 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 074 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Quai De Dion Bouton, à Puteaux (92800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS PUTEAUX 11 QUAI DE DION BOUTON et accordé le 27 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T1, 86 T2, 104 T3, 92 T4 et 25 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920622500028, déposé en mairie de Puteaux.

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