Permis de construire n° 0920621600048 à Puteaux pour 794 m² de logement, 15-17 Rue Arago
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 0920621600048
Demandeur
KARMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621600048 a été délivré le 23 décembre 2016 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15-17 Rue Arago. KARMA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 appartements, après démolition des 100 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 794 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 342 m², soit 79 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/12/2017, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle Q 104, Q 264, S 48. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Arago, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2017
Achèvement (DAACT)
25/10/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 794 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 342 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 794 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 794 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 794 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 694 m² | 794 m² |
| Total | 100 m² | 794 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 694 m² | 794 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 4 | 3 | - | - | 10 |
| 20,0 % | 10,0 % | 40,0 % | 30,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KARMA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KARMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444044317
- SIRET
- 44404431700022
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de KARMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621600048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 25/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Arago à Puteaux (92800)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Arago depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.