Permis de construire Locaux N° 0920621600038

Permis de construire n° 0920621600038 à Puteaux pour 9 874 m² de locaux, 6 Pl Des Degres 22 Rte De La Demi-Lune

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 0920621600038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Pl Des Degres 22 Rte De La Demi-Lune, le permis de construire n° 0920621600038 a été délivré le 9 décembre 2016 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 9 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 519 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B152, B165, B148. Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 478 m²

Surface existante avant

66 015 m²

Surface créée

9 874 m²

Variation nette

+6 513 m²

Surface totale après

72 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
24/02/2021
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2021

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B152 B165 B148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 22 Rte De La Demi-Lune

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 015 m² 9 519 m² 355 m² 3 006 m² 355 m² 6 513 m² 72 528 m²
Total 66 015 m² 9 519 m² 355 m² 3 006 m² 355 m² 6 513 m² 72 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Autres activités 66 015 m² 9 519 m² 0 m² 3 006 m² 355 m² 6 158 m² 72 173 m²
dont Bureaux 66 015 m² 9 519 m² 0 m² 3 006 m² 355 m² 6 158 m² 72 173 m²
Total locaux 66 015 m² 9 519 m² 355 m² 3 006 m² 355 m² 6 513 m² 72 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621600038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 24/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 9 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 478 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Pl Des Degres 22 Rte De La Demi-Lune, à Puteaux (92800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2016, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 24 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621600038, déposé en mairie de Puteaux.

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