Permis de construire Locaux N° 0920621600038

Permis de construire n° 0920621600038 à Puteaux pour 9 874 m² de locaux, 6 place des Degres 22 Rte de la Demi-Lune

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier PC n° 0920621600038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621600038 a été délivré le 9 décembre 2016 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 6 place des Degres 22 Rte de la Demi-Lune.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 9 519 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 355 m² issus de transformation sur un terrain de 9 478 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 152, B 165, B 148. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 478 m²

Surface existante avant

66 015 m²

Surface créée

9 874 m²

Variation nette

+6 513 m²

Surface totale après

72 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2021. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

24/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/12/2016
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2021

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 152 B 165 B 148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 22 Rte De La Demi-Lune

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 9 478 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 519 m² de construction neuve et 355 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 355 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 355 m² parmi les 66 015 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 66 015 m² à 72 528 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 015 m² 9 519 m² 355 m² 3 006 m² 355 m² 6 513 m² 72 528 m²
Total 66 015 m² 9 519 m² 355 m² 3 006 m² 355 m² 6 513 m² 72 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Autres activités 66 015 m² 9 519 m² 0 m² 3 006 m² 355 m² 6 158 m² 72 173 m²
dont Bureaux 66 015 m² 9 519 m² 0 m² 3 006 m² 355 m² 6 158 m² 72 173 m²
Total locaux 66 015 m² 9 519 m² 355 m² 3 006 m² 355 m² 6 513 m² 72 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621600038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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