Permis de construire n° 0920621500048 à Puteaux pour 11 883 m² de logement et locaux, 190 A 198 Rue de la Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PC n° 0920621500048
Demandeur
SNC LNC THETA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621500048 a été délivré le 24 mai 2016 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 190 A 198 Rue de la Republique. La société de programme immobilier SNC LNC THETA PROMOTION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 160 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 637 m², le programme représente 10 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Les locaux représentent 1 020 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle J 6, J 8, J 92. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/12/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 17 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 160 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 17 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 10 863 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 160 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 020 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 578 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 442 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 863 m² | 10 863 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
| Total | 0 m² | 11 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 883 m² | 11 883 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 1 020 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 160 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 160 |
| Logements collectifs | 160 |
| Collectifs hors résidence | 160 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 40 | 64 | 43 | 13 | - | 160 |
| - | 25,0 % | 40,0 % | 26,9 % | 8,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC LNC THETA PROMOTION, basée à Boulogne-Billancourt. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SNC LNC THETA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813199809
- SIRET
- 81319980900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92773)
Autres dossiers de SNC LNC THETA PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 13/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles J 6, J 8, J 92 à Puteaux (92800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.