Permis de construire Logement N° 0920621600011

Permis de construire n° 0920621600011 à Puteaux pour 111 m² de logement, 138 rue Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 0920621600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621600011 a été délivré le 8 juillet 2016 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 138 rue Jean Jaures.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 221 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/06/2019, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Y 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Jean Jaures, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

582 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
06/06/2019
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 221 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 582 m² à 693 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 582 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 693 m²
Total 582 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 693 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621600011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 06/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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