Permis de construire n° 0920621200029 à Puteaux pour 4 125 m² de logement, 17 rue Gerhard Prolongee
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2013
Dossier PC n° 0920621200029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621200029 a été délivré le 4 février 2013 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 17 rue Gerhard Prolongee.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 503 m², soit 84 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/04/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 86. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 503 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 125 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 125 m² | 4 125 m² |
| Total | 0 m² | 4 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 125 m² | 4 125 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 7 | 13 | 17 | 2 | - | 49 |
| 20,4 % | 14,3 % | 26,5 % | 34,7 % | 4,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BULLION (78830)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621200029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 février 2013 |
| Date de dépôt | 07/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |