Permis de construire Locaux N° 09205024T0017

Permis de construire n° 09205024T0017 à Nanterre pour 506 m² de locaux, 25 rue Georges Bizet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 1 octobre 2024

Dossier PC n° 09205024T0017

Demandeur

SCI ICL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205024T0017 a fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2024, pour un projet situé 25 rue Georges Bizet. La demande émane de la société de promotion immobilière SCI ICL.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 506 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 565 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 189. La voie, rue Georges Bizet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 565 m²

Surface existante avant

951 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

1 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 565 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 506 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 951 m² à 1 457 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 951 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 457 m²
Total 951 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 951 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 457 m²
dont Entrepôt 951 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 457 m²
Total locaux 951 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 1 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI ICL, basée à Nanterre.

Demandeur

SCI ICL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882835119
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205024T0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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