Permis de construire n° 09205023T0030 à Nanterre pour 492 m² de logement, 48/52 Rue des Alouettes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier PC n° 09205023T0030
Demandeur
SCI DES ALOUETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09205023T0030 a été délivré le 7 août 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 48/52 Rue des Alouettes. SCI DES ALOUETTES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 188 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 304 m² issus de transformation sur un terrain de 1 809 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/11/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 46. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Alouettes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 809 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 188 m² à construire et 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 890 m² à 887 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 395 m² | 188 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 492 m² | 887 m² |
| Locaux | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 304 m² | -495 m² | 0 m² |
| Total | 890 m² | 188 m² | 304 m² | 191 m² | 304 m² | -3 m² | 887 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 6 | - | - | 6 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES ALOUETTES, dont l'adresse déclarée est à Puteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES ALOUETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899664015
- SIRET
- 89966401500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PUTEAUX (92400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205023T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 25/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Alouettes à Nanterre (92000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Alouettes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.