Permis de construire n° 09205020T0033 à Nanterre pour 1 013 m² de logement, 46 rue des Alouettes
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 09205020T0033
Demandeur
SCCV NANTERRE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205020T0033 a été délivré le 4 novembre 2020, pour un projet situé 46 rue des Alouettes. La société de programme immobilier SCCV NANTERRE 1 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 1 013 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 125 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/04/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 277, BO 278. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Alouettes, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/04/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2021
Achèvement (DAACT)
03/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 125 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 013 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
| Total | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 013 m² | 1 013 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 14 |
| Individuels groupés | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | 4 | 4 | 2 | - | 14 |
| 14,3 % | 14,3 % | 28,6 % | 28,6 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NANTERRE 1, une société civile basée à Sèvres.
Demandeur
SCCV NANTERRE 1
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 884381401
- SIRET
- 88438140100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SÈVRES (92310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205020T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 03/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Alouettes à Nanterre (92000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Alouettes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.