À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205023T0025 a été délivré le 4 septembre 2023, pour un projet situé 131 boulevard Washington. Le dossier a été déposé par RUGBY CLUB SURESNES HAUTS DE SEINE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 550 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 250 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BU 246. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 250 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BU 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 550 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Total	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Total locaux	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RUGBY CLUB SURESNES HAUTS DE SEINE, une société anonyme (SA) basée à Paris.

Demandeur

RUGBY CLUB SURESNES HAUTS DE SEINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 841350820
SIRET: 84135082000012
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09205023T0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°09205023T0169 Locaux Autorisé

41 rue des Trois Fontanot

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Transformation sans extension

24 juil. 2023 218 m² SDP

PC n°09205023T0030 Logement Commencé

48/52 Rue des Alouettes

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Transformation avec diminution

07 août 2023 492 m² SDP SCI DES ALOUETTES

PC n°09205023T0005 Locaux Commencé

16 boulevard du Midi

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Transformation sans extension

31 août 2023 336 m² SDP DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

PC n°09205022T0119 Logement Autorisé

2 avenue de la Republique

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Nouvelle construction

12 sept. 2023 1 199 m² SDP

PC n°09205023T0038 Locaux Autorisé

270 rue de la Garenne

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15 sept. 2023 40 m² SDP MATERIAUX ROUTIERS FRANCILIENS

PC n°09205022T0122 Mixte Commencé

rue Francois Hanriot

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19 sept. 2023 9 935 m² SDP SCCV VILLA PAUL GUIRAUD

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