Permis de construire Locaux N° 09205013T0097

Permis de construire n° 09205013T0097 à Nanterre pour 791 m² de locaux, 6 Rue Des Alouettes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 09205013T0097

Demandeur

ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205013T0097 porte sur un projet situé 6 Rue Des Alouettes. Le demandeur déclaré est ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BF63. Au total, 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

947 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

-156 m²

Surface totale après

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
06/01/2015
Autorisation
28/03/2014
Chantier (DOC)
05/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 947 m² 0 m² 791 m² 156 m² 791 m² -156 m² 791 m²
Total 947 m² 0 m² 791 m² 156 m² 791 m² -156 m² 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 682 m² 0 m² 0 m² 91 m² 591 m² -682 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 791 m² 0 m² 0 m² 791 m² 791 m²
Autres activités 265 m² 0 m² 0 m² 65 m² 200 m² -265 m² 0 m²
dont Bureaux 265 m² 0 m² 0 m² 65 m² 200 m² -265 m² 0 m²
Total locaux 947 m² 0 m² 791 m² 156 m² 791 m² -156 m² 791 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775672462
SIRET
77567246200485
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205013T0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2014
Date de dépôt 06/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Alouettes, à Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOC ENTRAIDE UNIVERSITAIRE et accordée le 28 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205013T0097, déposé en mairie de Nanterre.

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