Permis de construire à Nanterre pour 791 m² de locaux - 6 Rue Des Alouettes
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 28 mars 2014 · Dossier PC n° 09205013T0097 · Demandeur : ESAT CAMILLE HERMANGE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09205013T0097, délivré le 28 mars 2014 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Alouettes, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESAT CAMILLE HERMANGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BF63.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nanterre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 947 m² | 0 m² | 791 m² | 156 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² |
| Total | 947 m² | 0 m² | 791 m² | 156 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² |
| Artisanat | 682 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 591 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Total locaux | 947 m² | 0 m² | 791 m² | 156 m² | 791 m² | 0 m² | 791 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205013T0097 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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