Permis de construire à Nanterre pour 11 840 m² de logement et locaux - 15 Bi Avenu Du Marechal Joffre 60 Rue Des Suisses 2 Rue Terneau
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 7 juillet 2023 · Dossier PC n° 09205022T0094 · Demandeur : NANTERRE CAMPARI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09205022T0094, délivré le 7 juillet 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 Bi Avenu Du Marechal Joffre 60 Rue Des Suisses 2 Rue Terneau, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NANTERRE CAMPARI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 059 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 21 T3, 15 T4, 3 T5. La surface se répartit entre 6 930 m² d'habitation et 4 910 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CG146, CG9, CG72.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nanterre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 930 m² | 6 930 m² |
| Locaux | 5 116 m² | 4 910 m² | 0 m² | 5 116 m² | 0 m² | 0 m² | 4 910 m² |
| Total | 5 116 m² | 11 840 m² | 0 m² | 5 116 m² | 0 m² | 6 724 m² | 11 840 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 4 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 102 m² | 4 102 m² |
| Bureaux | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 808 m² |
| Entrepôts | 4 393 m² | 0 m² | 0 m² | 4 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 116 m² | 4 910 m² | 0 m² | 5 116 m² | 0 m² | 0 m² | 4 910 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 53
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| En résidence | 56 |
| Logements démolis | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 15 | 21 | 15 | 3 | - | 56 |
| 3,6 % | 26,8 % | 37,5 % | 26,8 % | 5,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205022T0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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