Permis de construire n° 09205018T0003 à Nanterre pour 256 m² de logement, 15 Rue Gambetta
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 09205018T0003
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09205018T0003 a été délivré le 23 mars 2018 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Gambetta. CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CJ182. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 630 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 625 m² | 256 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 245 m² | 870 m² |
| Total | 625 m² | 256 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 245 m² | 870 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CTRE D'ACCUEIL DE SOINS HOSP NANTERRE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269201380
- SIRET
- 26920138000012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NANTERRE (92000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205018T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |