Permis de construire Logement N° 09205023T0041

Permis de construire à Nanterre pour 110 m² de logement - 11 Bi Rue Rigault

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 09205023T0041

Demandeur

2PLAINCHAMPS

Cette page présente le permis de construire n° 09205023T0041, délivré le 6 novembre 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 11 Bi Rue Rigault, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2PLAINCHAMPS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CR38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/11/2023
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 304 m² 2 m² 108 m² 0 m² 0 m² 110 m² 414 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 2 m² 108 m² 0 m² 0 m²
Total 414 m² 2 m² 108 m² 2 m² 108 m² 0 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2PLAINCHAMPS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
884384421
SIRET
88438442100019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GARCHES (92380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205023T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Bi Rue Rigault, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 2PLAINCHAMPS et accordé le 6 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205023T0041, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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