Permis de construire Logement N° 09205015T0025

Permis de construire n° 09205015T0025 à Nanterre pour 1 264 m² de logement, 1 Rue Jules Gautier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 09205015T0025

Demandeur

SCCV CARNOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205015T0025 a été délivré le 11 décembre 2015, pour un projet situé 1 Rue Jules Gautier. Le dossier a été déposé par SCCV CARNOT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, dont 8 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 6 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 561 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

1 264 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

1 264 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/12/2015
3
Chantier (DOC)
23/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 965 m² 299 m² 127 m² 0 m² 1 137 m² 1 264 m²
Locaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² -299 m² 0 m²
Total 426 m² 965 m² 299 m² 127 m² 299 m² 838 m² 1 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 8
Logements collectifs 6
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 6 2 - 14
- 14,3 % 28,6 % 42,9 % 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARNOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
493457865
SIRET
49345786500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205015T0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements (8 individuels, 6 collectifs), pour 1 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 561 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Jules Gautier, à Nanterre (92000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV CARNOT et accordé le 11 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 6 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205015T0025, déposé en mairie de Nanterre.

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