Permis de construire n° 09205022T0116 à Nanterre pour 10 980 m² de logement et locaux, rue Francois Arago Rue Nouvelle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 09205022T0116
Demandeur
SCCV NANTERRE LES GROUES ILOT 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09205022T0116 a été délivré le 13 mars 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse rue Francois Arago Rue Nouvelle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV NANTERRE LES GROUES ILOT 2.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 132 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 41 des 132 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 9 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 947 m², soit 70 m² par logement. Les locaux représentent 1 783 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/03/2025, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AG 29, AG 33, AG 35. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Nouvelle
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 947 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 132 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 197 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 132 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 783 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 197 m² | 9 197 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 1 783 m² |
| Total | 0 m² | 10 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 980 m² | 10 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 1 783 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 1 783 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 132 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 132 |
| Logements collectifs | 132 |
| Collectifs hors résidence | 132 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 43 | 47 | 28 | 10 | - | 132 |
| 3,0 % | 32,6 % | 35,6 % | 21,2 % | 7,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
41 des 132 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NANTERRE LES GROUES ILOT 2, basée à Paris.
Demandeur
SCCV NANTERRE LES GROUES ILOT 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 910548957
- SIRET
- 91054895700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205022T0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 07/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |