Déclaration préalable Locaux N° 09205023T0083

Déclaration préalable n° 09205023T0083 à Nanterre pour 19 m² de locaux, 140 avenue Francois Hanriot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2023

Dossier DP n° 09205023T0083

Demandeur

RENAULT RETAIL GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09205023T0083, accordée le 30 avril 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 140 avenue Francois Hanriot. La demande émane de RENAULT RETAIL GROUP.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 677 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 495, AH 498, AH 469. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Francois Hanriot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 677 m²

Surface existante avant

5 051 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

5 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2023.

Autorisation

30 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 495 AH 498 AH 469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 677 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 051 m² à 5 070 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 051 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 070 m²
Total 5 051 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 441 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 4 460 m²
Autres activités 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
dont Bureaux 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Total locaux 5 051 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 5 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RENAULT RETAIL GROUP, une société anonyme (SA) basée au Plessis-Robinson. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

RENAULT RETAIL GROUP

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
312212301
SIRET
31221230102001
Code APE (NAF)
45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE PLESSIS-ROBINSON (92350)

Autres dossiers de RENAULT RETAIL GROUP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205023T0083
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Déclaration préalable sur les parcelles AH 495, AH 498, AH 469 à Nanterre (92000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, avenue Francois Hanriot à Nanterre (92000)

L’autre dossier recensé avenue Francois Hanriot depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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