Le permis de construire n° 09205022T0123 a été délivré le 27 mars 2023 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 73 rue Noel Pons.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 164 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle T 87. La voie, rue Noel Pons, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 164 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 164 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 100 m² à construire.

La surface de plancher passe de 107 m² à 180 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	27 m²	100 m²	27 m²	73 m²	100 m²
Total	107 m²	100 m²	27 m²	73 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	27 m²	100 m²	0 m²	27 m²	0 m²	73 m²	100 m²
Total locaux	27 m²	100 m²	0 m²	27 m²	0 m²	73 m²	100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: THIAIS (94320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09205022T0123
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Noel Pons à Nanterre (92000)

Les 2 autres permis de construire recensés rue Noel Pons depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09205022T0065 Locaux Autorisé

2-16 rue Noel Pons

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

02/11/2022 960 m² SDP SNCF RESEAU

PC n°09205013T0089 Locaux Annulé

1-9 rue Noel Pons

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

25/08/2015 81 440 m² SDP RIVE DEFENSE SAS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nanterre

PC n°09205022T0074 Locaux Terminé

189 allée de Corse

Nanterre (92000)

Extension sans transformation

14 févr. 2023 150 m² SDP MASAI

PC n°09205022T0108 Logement Terminé

101 rue du Vieux - Pont

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

23 févr. 2023 144 m² SDP

PC n°09205022T0116 Mixte Commencé

rue Francois Arago Rue Nouvelle

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

13 mars 2023 10 980 m² SDP SCCV NANTERRE LES GROUES ILOT 2

PC n°09205022T0114 Locaux Commencé

30 place Ronde Les Villages de l'Arche

Nanterre (92000)

Transformation avec extension

26 avr. 2023 935 m² SDP VILLAGE 7 DEFENSE

PC n°09205022T0090 Logement Terminé

44 rue Henri Barbusse

Nanterre (92000)

Transformation avec extension

27 avr. 2023 65 m² SDP LES TROIS FRERES

PC n°09205022T0113 Logement Commencé

33 rue des Acacias

Nanterre (92000)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 187 m² SDP

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