Permis de construire Logement N° 09205012T0113

Permis de construire n° 09205012T0113 à Nanterre pour 424 m² de logement, 32 Rue De La Croix

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 09205012T0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue De La Croix, le permis de construire n° 09205012T0113 a été délivré le 7 juin 2013 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL122. Au total, 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+424 m²

Surface totale après

424 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 ans 3 mois

Dépôt
10/09/2021
Autorisation
07/06/2013
3
Chantier (DOC)
10/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²
Total 0 m² 424 m² 0 m² 0 m² 0 m² 424 m² 424 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - 1 - - - 4
75,0 % - 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205012T0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 10/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 32 Rue De La Croix, à Nanterre (92000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205012T0113, déposé en mairie de Nanterre.

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