Permis de construire Locaux N° 09205020D0077

Permis de construire à Nanterre pour 47 262 m² de locaux - Boule Du 17 Octobre 1961

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 25 décembre 2020 · Dossier PC n° 09205020D0077 · Demandeur : SAS JGS NANTERRE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09205020D0077, délivré le 25 décembre 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Boule Du 17 Octobre 1961, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS JGS NANTERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 757 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AF717, AF712, AF715.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/12/2020
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
41 274 m²
Surface créée
21 757 m²
Variation nette
+5 988 m²
Surface totale après
47 262 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2020
2
Autorisation
25/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nanterre

Adresse
Boule Du 17 Octobre 1961, Nanterre (92000)
Commune
Code postal
92000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AF717, AF712, AF715
Code INSEE
92050

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 41 274 m² 21 757 m² 0 m² 15 769 m² 0 m² 5 988 m² 47 262 m²
Total 41 274 m² 21 757 m² 0 m² 15 769 m² 0 m² 5 988 m² 47 262 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 41 274 m² 21 757 m² 0 m² 15 769 m² 0 m² 5 988 m² 47 262 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS JGS NANTERRE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
850657107
SIRET
85065710700015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205020D0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 décembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-10
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 262 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Du 17 Octobre 1961, Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205020D0077, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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