Déclaration préalable n° 09205020T0212 à Nanterre pour 97 m² de logement, 26 Route Des Fusilles De La Resista
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier DP n° 09205020T0212
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Route Des Fusilles De La Resista, la déclaration préalable n° 09205020T0212 a été accordée le 12 octobre 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 927 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2020. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAN GABRIEL CALIFORNIE (91775)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205020T0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |