Déclaration préalable n° 09205020T0212 à Nanterre pour 97 m² de logement, 26 route des Fusilles de la Resista
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier DP n° 09205020T0212
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09205020T0212 a été accordée le 12 octobre 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 26 route des Fusilles de la Resista.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 97 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 927 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2020.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BI 108. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Fusilles de la Resista, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2020. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2020
Achèvement (DAACT)
13/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 927 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 97 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Locaux | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | -97 m² | 0 m² |
| Total | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAN GABRIEL CALIFORNIE (91775)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205020T0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 13/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route des Fusilles de la Resista à Nanterre (92000)
L’autre dossier recensé route des Fusilles de la Resista depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.